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1987028127 BE

1987028127 26 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention de 50 000 F à la commune de Forest pour l'organisation d'une Exposition industrielle et commerciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028127 26 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention de 50 000 F à la commune de Forest pour l'organisation d'une Exposition industrielle et commerciale Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention de 50 000 F à la commune de Forest pour l'organisation d'une Exposition industrielle et commerciale

Source: Région Bruxelloise

Publication: 3 décembre 1987

Numéro: 1987028127

page: 17912

Dossier numéro: 1987-10-26/

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