Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987028126 BE

1987028126 30 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention à l'A.S.B.L. Fabrimetal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028126 30 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention à l'A.S.B.L. Fabrimetal Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention à l'A.S.B.L. Fabrimetal

Source: Région Bruxelloise

Publication: 9 décembre 1987

Numéro: 1987028126

page: 18215

Dossier numéro: 1987-10-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →