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1987028111 BE

1987028111 27 AOUT 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'Inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'Inspection médicale scolaire

Source: Communauté française

Publication: 17 décembre 1987

Numéro: 1987028111

page: 18944

Dossier numéro: 1987-08-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1964101205

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