1987028108
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1987028108 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1985 fixant le traitement et le montant de l'indemnité octroyés aux inspecteurs régionaux de la Région bruxelloise
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BE Justel 1987028108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028108 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1985 fixant le traitement et le montant de l'indemnité octroyés aux inspecteurs régionaux de la Région bruxelloise
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22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1985 fixant le traitement et le montant de l'indemnité octroyés aux inspecteurs régionaux de la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 8 décembre 1987
Numéro: 1987028108
page: 18119
Dossier numéro: 1987-10-22/
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1985001432