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1987028107 BE

1987028107 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL appliquant l'arrêté royal du 22 juillet 1987 relatif aux Inspecteurs régionaux auprès de l'Exécutif de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028107 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL appliquant l'arrêté royal du 22 juillet 1987 relatif aux Inspecteurs régionaux auprès de l'Exécutif de la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL appliquant l'arrêté royal du 22 juillet 1987 relatif aux Inspecteurs régionaux auprès de l'Exécutif de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 9 décembre 1987

Numéro: 1987028107

page: 18213

Dossier numéro: 1987-10-22/

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