1987028097
BE
BE
1987028097 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 5 février 1987 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987028097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028097 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 5 février 1987 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
Ouvrir la source officielle
22 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 5 février 1987 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 12 décembre 1987
Numéro: 1987028097
page: 18657
Dossier numéro: 1987-10-22/