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1987028094 BE

1987028094 17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'A.S.B.L. Atelier A.P.R.E. l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'A.S.B.L. Atelier A.P.R.E. l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 11 décembre 1987

Numéro: 1987028094

page: 18586

Dossier numéro: 1987-09-17/

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