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1987028093 BE

1987028093 17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à la S.A. Unerg l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028093 17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à la S.A. Unerg l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à la S.A. Unerg l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 11 décembre 1987

Numéro: 1987028093

page: 18594

Dossier numéro: 1987-09-17/

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