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1987028075 BE

1987028075 9 NOVEMBRE 1987. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1987. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988

Source: Région Wallonne

Publication: 27 novembre 1987

Numéro: 1987028075

page: 17660

Dossier numéro: 1987-11-09/

Erratum : Publication du 12 décembre 1987, page 18659

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