Legislator Jurisprudence & Législation
1987028074 BE

1987028074 9 NOVEMBRE 1987. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 NOVEMBRE 1987. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 25 novembre 1987

Numéro: 1987028074

page: 17413

Dossier numéro: 1987-11-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1987028034

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →