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1987028073 BE

1987028073 5 NOVEMBRE 1987. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1987. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988

Source: Communauté française

Publication: 26 novembre 1987

Numéro: 1987028073

page: 17528

Dossier numéro: 1987-11-05/

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