Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987028071 BE

1987028071 9 NOVEMBRE 1987. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988. _ Partie Dotation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028071 9 NOVEMBRE 1987. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988. _ Partie Dotation Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1987. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988. _ Partie Dotation

Source: Région Wallonne

Publication: 27 novembre 1987

Numéro: 1987028071

page: 17657

Dossier numéro: 1987-11-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →