Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987028069 BE

1987028069 5 NOVEMBRE 1987. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028069 5 NOVEMBRE 1987. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1987. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente

Source: Communauté française

Publication: 27 novembre 1987

Numéro: 1987028069

page: 17656

Dossier numéro: 1987-11-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000639

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →