1987028068
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1987028068 5 NOVEMBRE 1987. - DECRET modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté française, modifié par le décret du 8 septembre 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987028068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028068 5 NOVEMBRE 1987. - DECRET modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté française, modifié par le décret du 8 septembre 1981
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5 NOVEMBRE 1987. - DECRET modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté française, modifié par le décret du 8 septembre 1981
Source: Communauté française
Publication: 27 novembre 1987
Numéro: 1987028068
page: 17655
Dossier numéro: 1987-11-05/
Ce texte modifie les textes suivants
1982000455 1975041617