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1987028067 BE

1987028067 29 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1984 organisant l'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du Logement, en vue du financement du logement social en Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028067 29 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1984 organisant l'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du Logement, en vue du financement du logement social en Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1984 organisant l'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du Logement, en vue du financement du logement social en Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 26 novembre 1987

Numéro: 1987028067

page: 17527

Dossier numéro: 1987-09-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023637

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