1987028060
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1987028060 15 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux missions, à l'organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 12-04-2005).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987028060
Art. 1 1987028060 15 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux missions, à l'organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 12-04-2005).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 004; En vigueur : 12-04-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 03-03-2005 publié le 12-04-2005
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 21-05-1992 publié le 25-06-1992
Articles modifiés
19; 22
Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991
Article modifié : 22