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1987028059 BE

1987028059 28 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif fixant le règlement des concierges au Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif fixant le règlement des concierges au Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 20 novembre 1987

Numéro: 1987028059

page: 17176

Dossier numéro: 1987-10-28/

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