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1987028051 BE

1987028051 1 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon arrêtant provisoirement la modification partielle des planches du plan de secteur de Philippeville-Couvin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon arrêtant provisoirement la modification partielle des planches du plan de secteur de Philippeville-Couvin

Source: Région Wallonne

Publication: 2 décembre 1987

Numéro: 1987028051

page: 17856

Dossier numéro: 1987-10-01/

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