1987028048
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1987028048 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant le contenu du dossier de la demande d'approbation, en exécution de l'article 5 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987028048
Art. 1 1987028048 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant le contenu du dossier de la demande d'approbation, en exécution de l'article 5 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2010-11-25/13 , art. 14, 1°, 002; En vigueur : 24-12-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 25-11-2010 publié le 14-12-2010