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1987028047 BE

1987028047 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif au transfert a l'Etat des parts détenues par l'agglomération bruxelloise dans le capital social de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif au transfert a l'Etat des parts détenues par l'agglomération bruxelloise dans le capital social de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

Source: Région Bruxelloise

Publication: 11 novembre 1987

Numéro: 1987028047

page: 16594

Dossier numéro: 1987-11-03/

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