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1987028040 BE

1987028040 21 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création de la Commission consultative du théâtre amateur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création de la Commission consultative du théâtre amateur

Source: Communauté française

Publication: 11 novembre 1987

Numéro: 1987028040

page: 16604

Dossier numéro: 1987-10-21/34

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