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1987028038 BE

1987028038 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne (Tutelle et Relations extérieures) du 30 mars 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028038 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne (Tutelle et Relations extérieures) du 30 mars 1983 Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne (Tutelle et Relations extérieures) du 30 mars 1983

Source: Région Wallonne

Publication: 26 novembre 1987

Numéro: 1987028038

page: 17576

Dossier numéro: 1987-10-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023488

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