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1987028036 BE

1987028036 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant le règlement relatif à l'enquête publique sur les projets de parcs naturels.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028036

Texte

(Abrogé) <ARW 2007-12-20/A3 , art. 23, 002; En vigueur : 08-03-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 20-12-2007 publié le 27-02-2008

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