1987028036
BE
1987028036 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant le règlement relatif à l'enquête publique sur les projets de parcs naturels.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987028036
Art. 1 1987028036 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant le règlement relatif à l'enquête publique sur les projets de parcs naturels.
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Texte
(Abrogé) <ARW 2007-12-20/A3 , art. 23, 002; En vigueur : 08-03-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 20-12-2007 publié le 27-02-2008