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1987028035 BE

1987028035 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028035 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

Source: Communauté française

Publication: 17 janvier 1987

Numéro: 1987028035

page: 736

Dossier numéro: 1986-11-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023112

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