Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987028034 BE

1987028034 23 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028034 23 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Ministère de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 14 janvier 1987

Numéro: 1987028034

page: 410

Dossier numéro: 1986-12-23/

Erratum : Publication du 10 février 1987, page 1818

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →