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1987028031 BE

1987028031 11 DECEMBRE 1986. - ARRETE modifiant l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'intervention dans les frais de personnel des télévisions locales et communautaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1986. - ARRETE modifiant l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'intervention dans les frais de personnel des télévisions locales et communautaires

Source: Communauté française

Publication: 13 janvier 1987

Numéro: 1987028031

page: 350

Dossier numéro: 1986-12-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1986028003

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