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1987028030 BE

1987028030 23 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la Formation permanente des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028030 23 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la Formation permanente des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la Formation permanente des Classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 13 janvier 1987

Numéro: 1987028030

page: 348

Dossier numéro: 1986-10-23/32

Ce texte modifie le texte suivant

1978102713

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