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1987028029 BE

1987028029 23 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987

Source: Région Wallonne

Publication: 9 janvier 1987

Numéro: 1987028029

page: 218

Dossier numéro: 1986-12-23/

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