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1987028028 BE

1987028028 23 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Dotation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028028 23 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Dotation Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Dotation

Source: Région Wallonne

Publication: 8 janvier 1987

Numéro: 1987028028

page: 182

Dossier numéro: 1986-12-23/

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