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1987028015 BE

1987028015 17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'Entreprise A. Vanpachtenbeke l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'Entreprise A. Vanpachtenbeke l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 26 novembre 1987

Numéro: 1987028015

page: 17544

Dossier numéro: 1987-09-17/

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