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1987028011 BE

1987028011 8 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par les arrêtés de l'Exécutif Régional Wallon du 19 juillet 1985 et du 11 septembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987028011 8 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par les arrêtés de l'Exécutif Régional Wallon du 19 juillet 1985 et du 11 septembre 1986 Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par les arrêtés de l'Exécutif Régional Wallon du 19 juillet 1985 et du 11 septembre 1986

Source: Région Wallonne

Publication: 26 novembre 1987

Numéro: 1987028011

page: 17569

Dossier numéro: 1987-10-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023345

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