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1987028010 10 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Conseil de Trois Fontaines " pour l'année 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987028010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Conseil de Trois Fontaines " pour l'année 1986

Source: Région Bruxelloise

Publication: 7 janvier 1987

Numéro: 1987028010

page: 155

Dossier numéro: 1986-12-10/

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