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1987027997 BE

1987027997 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant la condition peu aisée des candidats a une allocation d'etudes, ainsi que les critères servant a déterminer les montants des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027997 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027997 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant la condition peu aisée des candidats a une allocation d'etudes, ainsi que les critères servant a déterminer les montants des allocations d'études Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant la condition peu aisée des candidats a une allocation d'etudes, ainsi que les critères servant a déterminer les montants des allocations d'études

Source: Communauté française

Publication: 1 janvier 1987

Numéro: 1987027997

page: 63

Dossier numéro: 1986-11-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1985023528

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