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1987027993 BE

1987027993 1 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif interdisant temporairement la pêche dans certains secteurs du canal Nimy-Blaton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027993 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif interdisant temporairement la pêche dans certains secteurs du canal Nimy-Blaton

Source: Région Wallonne

Publication: 11 novembre 1987

Numéro: 1987027993

page: 16598

Dossier numéro: 1987-10-01/

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