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1987027987 12 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subventions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027987 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027987 12 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subventions Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subventions

Source: Communauté française

Publication: 1 décembre 1987

Numéro: 1987027987

page: 17812

Dossier numéro: 1987-10-12/30

Ce texte modifie le texte suivant

1977111606

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