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1987027986 24 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027986 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Région Wallonne

Publication: 7 novembre 1987

Numéro: 1987027986

page: 16386

Dossier numéro: 1987-09-24/31

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