1987027980
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1987027980 15 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon dérogeant, pour l'année 1987, à l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 à 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027980 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027980 15 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon dérogeant, pour l'année 1987, à l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 à 1988
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15 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon dérogeant, pour l'année 1987, à l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 à 1988
Source: Région Wallonne
Publication: 11 novembre 1987
Numéro: 1987027980
page: 16602
Dossier numéro: 1987-10-15/