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1987027979 8 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027979 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027979 8 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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8 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Wallonne
Publication: 18 novembre 1987
Numéro: 1987027979
page: 16964
Dossier numéro: 1987-10-08/
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