1987027972
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1987027972 8 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif portant création d'un Conseil de l'Edition de la Communauté française de Belgique et actualisant les missions et modalités de fonctionnement de l'aide à l'édition
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027972 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027972 8 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif portant création d'un Conseil de l'Edition de la Communauté française de Belgique et actualisant les missions et modalités de fonctionnement de l'aide à l'édition
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8 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif portant création d'un Conseil de l'Edition de la Communauté française de Belgique et actualisant les missions et modalités de fonctionnement de l'aide à l'édition
Source: Communauté française
Publication: 30 octobre 1987
Numéro: 1987027972
page: 15889
Dossier numéro: 1987-10-08/
Ce texte modifie les textes suivants
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