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1987027959 BE

1987027959 12 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977 approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027959 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977 approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale

Source: Région Bruxelloise

Publication: 24 octobre 1987

Numéro: 1987027959

page: 15550

Dossier numéro: 1987-10-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1977050205

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