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1987027957 29 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 6 mars 1986 créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société régionale wallonne du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027957 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027957 29 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 6 mars 1986 créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société régionale wallonne du Logement Ouvrir la source officielle

29 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 6 mars 1986 créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société régionale wallonne du Logement

Source: Région Wallonne

Publication: 10 janvier 1987

Numéro: 1987027957

page: 291

Dossier numéro: 1986-05-29/

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