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1987027949 BE

1987027949 15 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1986-1987 du Conseil de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027949 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1986-1987 du Conseil de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 21 octobre 1987

Numéro: 1987027949

page: 15263

Dossier numéro: 1987-10-15/

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