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1987027939 BE

1987027939 28 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027939 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance

Source: Communauté française

Publication: 20 octobre 1987

Numéro: 1987027939

page: 15192

Dossier numéro: 1987-09-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1985023229

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