1987027923
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1987027923 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'article 4, # 2 de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 5 février 1987 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027923 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027923 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'article 4, # 2 de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 5 février 1987 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
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10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'article 4, # 2 de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 5 février 1987 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 30 octobre 1987
Numéro: 1987027923
page: 15887
Dossier numéro: 1987-09-10/