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1987027911 BE

1987027911 22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre subventionné de la bibliothèque publique centrale et principale de la province de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027911 22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre subventionné de la bibliothèque publique centrale et principale de la province de Liège Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre subventionné de la bibliothèque publique centrale et principale de la province de Liège

Source: Communauté française

Publication: 15 octobre 1987

Numéro: 1987027911

page: 15037

Dossier numéro: 1987-09-22/

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