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1987027897 22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 relatif à la création, la composition et le fonctionnement de la Commission des déchets solides pour la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027897 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027897 22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 relatif à la création, la composition et le fonctionnement de la Commission des déchets solides pour la Région bruxelloise
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22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 relatif à la création, la composition et le fonctionnement de la Commission des déchets solides pour la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 13 octobre 1987
Numéro: 1987027897
page: 14894
Dossier numéro: 1987-09-22/30
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