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1987027893 BE

1987027893 9 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant au Collège échevinal de la commune de Jette l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027893 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027893 9 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant au Collège échevinal de la commune de Jette l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant au Collège échevinal de la commune de Jette l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 29 octobre 1987

Numéro: 1987027893

page: 15818

Dossier numéro: 1987-07-09/

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