Legislator Jurisprudence & Législation
1987027892 BE

1987027892 9 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'administration communale de Berchem-Sainte-Agathe l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027892 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'administration communale de Berchem-Sainte-Agathe l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 24 octobre 1987

Numéro: 1987027892

page: 15564

Dossier numéro: 1987-07-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →