1987027855
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1987027855 17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1982 réglant pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux <Annulé par l'arrêt n° 31573 du Conseil d'Etat du 9 décembre 1988>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027855 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027855 17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1982 réglant pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux <Annulé par l'arrêt n° 31573 du Conseil d'Etat du 9 décembre 1988>
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17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1982 réglant pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux <Annulé par l'arrêt n° 31573 du Conseil d'Etat du 9 décembre 1988>
Source: Région Wallonne
Publication: 29 septembre 1987
Numéro: 1987027855
page: 14180
Dossier numéro: 1987-09-17/33
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1982001424