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1987027854 BE

1987027854 17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux <Annulé partiellement par l'arrêt n° 31573 du Conseil d'Etat du 9 décembre 1988>

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BE Justel 1987027854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027854 17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux <Annulé partiellement par l'arrêt n° 31573 du Conseil d'Etat du 9 décembre 1988> Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux <Annulé partiellement par l'arrêt n° 31573 du Conseil d'Etat du 9 décembre 1988>

Source: Région Wallonne

Publication: 29 septembre 1987

Numéro: 1987027854

page: 14176

Dossier numéro: 1987-09-17/

Erratum : Publication du 17 décembre 1987, page 18946, Errata

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